COS-LEPI est le Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée du Bénin. C’est un challenge pour les membres du COS-LEPI de réaliser l’actualisation du fichier électoral à bonne date, conformément aux dispositions du Code électoral. Le COS-LEPI est une structure indépendante dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :

– de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;

– de superviser l’Agence nationale de traitement ;

– d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;

– de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;

– de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitementet des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;

– d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;

– d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;

– d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;

– de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.

Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1erjuillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante.

Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :

  • cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
  • quatre (04) députés par la minorité parlementaire ;
  • du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
  • du directeur du service national en charge de l’état civil.

Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1erjuillet au 31 janvier.

En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.

Le Conseil d’orientation et de supervision est dirigé par un bureau de trois (03) membres :

  • un président ;
  • un vice-président et
  • un rapporteur.

Ils sont élus par leurs pairs.

Le président et le vice-président ne doivent pas provenir de la même sensibilité politique.

Le Régisseur Général joue le rôle de secrétaire permanent du Conseil d’orientation et de supervision. Il n’a pas voix délibérative.

Les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur du Conseil d’orientation et de supervision.

L’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national se font chaque année. La Liste électorale permanente informatisée est publiée le 15 janvier de chaque année.  Conformémént au Code électoral, « Au plus tard le 15 septembre de chaque année, l’Agence nationale de traitement adresse à toutes les Commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral, centre de vote par centre de vote et par ordre alphabétique, avec tous les autres renseignements figurant au fichier électoral national qui concernent les électeurs de ce centre de vote. »

C’est ce travail de terrain qui permet au Cos-Lépi de satisfaire aux exigences du Code électoral qui stipulent : « La liste électorale informatisée provisoire … est affichée à plusieurs endroits du village ou du quartier de ville pendant au moins vingt et un jours ininterrompus » ; « La liste électorale permanente informatisée est établie après la correction de la liste électorale informatisée provisoire… La liste électorale permanente informatisée doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin. ».